Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 26 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Turnz, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Turnz est un service de gestion de file d'attente virtuelle édité par DELEGATE (SAS au capital de 500€, SIRET 994 604 403 R.C.S. Créteil, siège social : 15 Rue Edouard Vaillant, 94120 Fontenay-sous-Bois).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service Turnz implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

Turnz est une solution SaaS (Software as a Service) permettant aux restaurants de gérer leur file d'attente de manière virtuelle, sans nécessiter le téléchargement d'une application par les clients.

Fonctionnalités principales :

Gestion de file d'attente en temps réel
QR code pour rejoindre la file
Notifications push automatiques
Dashboard de gestion pour les restaurants
Suivi de position en temps réel pour les clients

4. Conditions d'accès

4.1 Inscription

Pour utiliser Turnz en tant que restaurant, vous devez :

Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
Créer un compte avec une adresse email valide

4.2 Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée être effectuée par vous.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement en informer DELEGATE à l'adresse : contact@turnz.fr

5. Période d'essai et abonnement

5.1 Période d'essai gratuite

Turnz propose une période d'essai gratuite de 2 mois (offre de lancement) permettant de tester le service sans engagement.

Aucune carte bancaire n'est requise pendant la période d'essai
Vous pouvez annuler à tout moment sans frais

5.2 Abonnement payant

À l'issue de la période d'essai, vous pouvez souscrire à un abonnement payant :

Plan Starter : 19€/mois HT
Plan Pro : 49€/mois HT

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Les modifications tarifaires seront communiquées avec un préavis de 30 jours.

5.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis votre espace client ou en contactant contact@turnz.fr

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

6. Utilisation du service

6.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser Turnz conformément :

Aux présentes CGU
Aux lois et règlements en vigueur
Aux droits des tiers

6.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
Tenter d'accéder aux systèmes de DELEGATE sans autorisation
Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
Perturber ou interrompre le fonctionnement du service
Revendre ou céder l'accès au service sans autorisation

7. Propriété intellectuelle

Turnz, son interface, ses fonctionnalités, son code source et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de DELEGATE.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Protection des données personnelles

DELEGATE s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Données collectées :

Informations d'inscription (nom, email, nom du restaurant)
Données d'utilisation du service
Données des clients de votre file d'attente (téléphone, position)

Conservation :

Les données des clients de la file d'attente sont automatiquement supprimées après 30 jours.

9. Disponibilité et maintenance

DELEGATE s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service Turnz, 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, DELEGATE se réserve le droit :

D'interrompre temporairement le service pour maintenance (avec préavis si possible)
De suspendre l'accès en cas de force majeure ou de problème technique

DELEGATE ne saurait être tenue responsable des interruptions de service et de leurs conséquences.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de DELEGATE

DELEGATE s'engage à fournir le service avec diligence, conformément aux règles de l'art. La responsabilité de DELEGATE est limitée aux dommages directs et prévisibles.

DELEGATE ne pourra être tenue responsable :

De l'utilisation que vous faites du service
Des pertes de chiffre d'affaires ou de clients
Des dommages indirects

10.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable :

De l'utilisation du service
Des données que vous collectez via Turnz
Du respect de la réglementation applicable (RGPD, droit du travail, etc.)

11. Support client

DELEGATE fournit un support client par email à l'adresse : contact@turnz.fr

Les demandes de support sont traitées dans les meilleurs délais, généralement sous 48h ouvrées.

12. Modification des CGU

DELEGATE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email et/ou via l'interface Turnz.

L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Créteil.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@turnz.fr

En utilisant Turnz, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.